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Auteur |
BOUSSEAU, Nicolas |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 7-10 |
Ref |
91279 |
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Cet article fait le point sur les apports législatifs récents qui pérennisent et multiplient les mécanismes d'exonération et d'abattement des plus-values professionnelles. Sommaire : I- Simplification du régime d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises II- pérennisation du dispositif d'exonération des plus-values professionnelles dans le cadre d'une transmission d'entreprise A- Champ d'application élargi B- Conditions particulières C- Modalités d'application de l'exonération III- Exonération totale des plus-values professionnelles lors d'un départ à la retraite IV- Plus-values professionnelles immobilières : institution d'un abattement pour durée de détention V- Cumul entre les différents régimes
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EXONERATION | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | ABATTEMENT | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
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